Gérer son logement commun en cas de séparation

En cas de séparation, les couples mariés, pacsés ou de concubins se heurtent souvent au même problème : comment partager le logement commun ? Et surtout, à qui revient le droit de rester dans les lieux ? Les conséquences d'une rupture ne sont pas les mêmes suivant le statut matrimonial, et il faut prendre en compte la propriété du bien (acheté, en location, ou en viager). Éclairage de notre spécialiste juridique Gérard Michel.

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Par : La Quotidienne

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Séparation du couple marié. Le partage des biens

Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...

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Par : Pratiks

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Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...

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Par : Pratiks

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