Separation - Séparation

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Ajoutée le 26 août 2012

Separation - Séparation

http://separation-couple.com/separati...

La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...

Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...

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Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation couple avec bebe 8 mois / separation de couple sans divorce / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie avec 1 bebe

SEPARATION DU COUPLE NON MARIE: Se séparer quand on n'est ...

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SEPARATION DU COUPLE NON MARIE: Se séparer quand on n'est pas marié...

Le 28 janvier 2009

Que l'on soit pacsé ou pas, le partage des biens indivis reste réglementé et la pension alimentaire pour les enfants est quasi systématique. Pour les partenaires ...

Que l'on soit pacsé ou...

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Thèmes liés : separation couple non marie ni pacse / separation de couple non marie non pacse / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / separation de couple non marie avec maison

Couple non mariés et résidence principale, sortir de l ...

 

Couples non mariés et résidence principale, sortir de l'indivision sans casse

L'indivision, dans les couples non mariés, est quelque chose de difficile à gérer lorsque la séparation est inéluctable. Souvent source de conflit, la sortie de l'indivision peut pourtant être facilitée lorsque le couple en instance de séparation choisit le partage à l'amiable ou la vente de gré à...

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Thèmes liés : separation couple non marie ni pacse / separation de couple non marie non pacse / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / separation de biens couple marie

Les raisons qui poussent les couples à la rupture - Madame ...

Madame Figaro lance sa collection de tote bags, mugs et tabliers de cuisine

« Les histoires d'amour finissent mal, en général », chantaient les Rita Mitsouko. Mais pourquoi ? Il aura fallu interroger 30.000 Australiens et tout autant d'Australiennes pour dégager des éléments de réponse. Bien sûr, les causes graves - comme la violence physique envers son partenaire (un mariage a six fois...

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Date: 2017-03-11 01:45:33
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Thèmes liés : l'amour entre couple marie / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / separation couple marie sans divorce / separation de biens couple marie

Au sujet du divorce et de la séparation - justice.gc.ca

Au sujet du divorce et de la séparation

Une « séparation » survient lorsqu'un couple décide de ne plus vivre ensemble parce qu'il y a rupture de l'union. Le couple peut être marié, ou vivre ensemble sans être marié dans une relation appelée union de fait.

Le « divorce » se produit lorsqu'un tribunal met officiellement fin à un mariage. Seuls les couples mariés légalement peuvent...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / separation de biens couple marie / separation de couple marie

L’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ...

De plus en plus de couples non mariés, qu'ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l'acquisition d'un bien immobilieren vue d'y établir leur résidence principale ou secondaire- le plus souvent via un prêt personnel.

Au regard de la loi, cette acquisition est réalisée en indivision entre les concubins ou les partenaires pacsés.

A...

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Site : http://www.experts-immobiliers.fr

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Chambre des notaires :: activites-notaire :: immobilier ...

Lorsque deux personnes souhaitent acheter ensemble un bien immobilier, la forme de propriété qu'elles choisissent détermine la manière dont elles pourront disposer chacune de leur bien. La propriété peut ainsi prendre l'une des formes suivantes :

la copropriété

la propriété commune

La copropriété

Dans ce cas, chacune des deux personnes devient propriétaire d'une part - on parle alors...

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Site : http://www.notaires-geneve.ch

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IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations ...

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal

I. Impositions distinctes des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité

1

Aux termes du 5 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) , les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumis à une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Achat immobilier à 2 sans être marié : PACS, concubinage

Comment acheter un bien immobilier pour un couple non marié ?

Le mariage est de moins en moins fréquent. Il y a donc beaucoup de couples qui vivent pacsés ou en union libre. Seulement l'union libre et le Pacs sont des régimes beaucoup moins protecteurs que le mariage.

Il est donc judicieux de prévoir les différents cas de figure qui peuvent se produire dans votre couple quand vous achetez...

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Date: 2017-03-10 23:33:17
Site : http://www.immobilier-danger.com

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Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr

Procédure Du Divorce

La procédure du divorce pour faute en détail.

Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.

Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...

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Date: 2016-12-05 08:27:45
Site : http://www.guide-divorce.fr

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Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial

» Pacs : impôt, succession, logement...

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00

Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.

Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention...

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Date: 2017-03-11 01:47:40
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Séparation de couple non marié avec bébé? | Yahoo ...

La plus récente La plus ancienne

Meilleure réponse:  hé ! c'est nouveau que ton fils appelle Papa un autre homme que toi ? jamais vu ça moi !

ton enfant est ton enfant, il n'est pas question que ce soit un autre qui hérite du mot "Papa" ... Dans le cas où le vrai papa est décédé, je pense qu'on peut étudier le problème, et encore ! l'enfant doit...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

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Avocat séparation concubinage Paris, Avocat séparation ...

SEPARATION DU COUPLE MARIE:

Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer auquel cas deux situations peuvent se présenter:

Séparation de corps :

Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s'agit de la séparation de corps. Il s'agit d'un simple relâchement du lien conjugal, (les époux restent mariés et ne peuvent donc pas contracter un nouveau...

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Contrat de Mariage : Le choix de la séparation de biens.

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie

Contrat de mariage : choisir la séparation de biens - LegaLife

Pourquoi choisir le régime de la séparation de biens ?

Ce régime présente un avantage pour les couples souhaitant protéger leur patrimoine personnel, notamment en cas d'importantes disparités de patrimoine entre les époux. Ce régime peut cependant constituer une source d'inégalité entre les époux, notamment lorsque l'un d'eux n'a pas exercé d'activité professionnelle et a contribué...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie

Séparation, couple non marié, 1 enfant, besoin de...

8 mai 2003 à 18h13

En réponse à Fanette91

Je ne saurais te répondre

mais dans beaucoup de communes en France, existent des permanences de de conseils juridiques (assurées par des avocats) gratuites.

Renseignes-toi dans ta mairie et celles proches de chez toi.

Tu y trouveras réponses à tes questions.

Bon courage

Fanny

Désolée félicis !!!!!!

Désolée mais... si l'enfant est reconnu par...

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Date: 2003-05-14 13:53:42
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / separation de couple non marie / separation de couple marie / separation de couple avec enfant

Mariage international - Dossier Familial

Qu'il s'agisse d'un "mariage mixte" (entre une personne française et une autre de nationalité étrangère) ou de l'union en France de deux nationaux qui décident de fixer leur résidence à l'étranger, il est indispensable de s'informer auprès d'un notaire sur la loi applicable.

Ainsi, d'après la convention de La Haye de 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, faute de contrat...

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Date: 2017-03-10 23:12:10
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie

Cours de droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit

PREMIERE PARTIE : LE STATUT PATRIMONIAL IMPERATIF DE BASE

 

 

Ici tout est d'ordre public (sauf une exception) à application à tous les époux et peu importe le régime proprement dit. Grace au régime primaire il y a un rapprochement de tous les régimes, grâce aux idées de collaboration, d'égalité, d'indépendance et d'interdépendance des époux.

Exp : Statut de base qui s'applique...

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Impôt et divorce. Impot apres divorce - Impôt sur le revenu

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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)

Bonjour

J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?

...ce D qui apparait sur tous las avis d...

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Le couple à l’épreuve de l’argent

 

Le couple à l'épreuve de l'argent

La difficulté à aborder sereinement les questions d'argent au sein du ménage entraîne souvent des désillusions en cas de rupture.

Le Monde |

o Mis à jour le

12.06.2015 à 16h01

| Par Frédéric Cazenave

Champagne, cotillons, mairie... l'an dernier, 241 000 couples se mariaient et 173 000 nouaient un pacs. Soupe à la grimace, huissiers, tribunal de...

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Date: 2017-02-10 08:38:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : achat immobilier couple marie separation de biens / separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / probleme de couple pas de communication / separation couple marie sans divorce

Séparation d'un couple non marié : garde de l'enfant...

Paroles d'Hommes : c'est quoi une jolie fille ?

Paroles d'Hommes : c'est quoi une jolie fille ?

Pourquoi c'est bon de fantasmer !

Il paraît que la sexualité n'est pas un besoin

Les meilleures réponses

27 mars 2009 à 18h34

Et les papas ?

je suis tout simplement ecoeuré de lire cela => je me trouve aussi dans une situation difficile aujourd'hui et je n'ai qu'une envie depuis longtemps :me...

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Date: 2016-12-09 00:02:49
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LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Article publié le 18/12/2012, vu 25622 fois

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Karine ALTMANN

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...

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Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés ...

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Tout d'abord ce n'est pas votre conjoint puisque non mariés.

Dans la mesure où vous avez acheté ensemble, vous êtes propriétaire à 50% de la maison, vous êtes également souscripteur de la moitié du prêt.

S'il n'y a qu'un peu plus d'un an que vous avez contracté ce crédit, vous n'avez dû rembourser qu'une petite part des...

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Etat civil - Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie

Parrainage citoyen

Cette célébration a lieu le samedi matin, entre 9h et 10h30,

en présence d'un maire-adjoint ou d'un conseiller municipal délégué, de l'enfant, de ses parents et de deux témoins majeurs.

La Mairie d'Annecy a mis en place une cérémonie au cours de laquelle les parents s'engagent publiquement à mettre leur enfant, mineur, sous le parrainage d'un ou plusieurs parrains...

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Site : http://www.annecy.fr

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Quitter avec enfant le domicile conjugal - couple non ...

Résultats 1 à 12 sur 18

Quitter avec enfant le domicile conjugal - couple non-marié

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

26

Bonjour, je vous écris de la part d'une amie

1) Est-il possible de quitter le domicile conjugal AVEC son enfant, lorsque l'on est un couple non-marié et non-pacsé ? Ils ont un enfant de 19 mois en commun.

2) Pourra-t-elle éviter la garde alternée, après qu'il se soient séparés et soient passés devant un JAF, vu le très petit âge...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Séparation maison construite terrain donnation conjoint ...

1 message(s) , Inscription le 31/01/2012

j'aurai un question a poser ok pour la maison mais pour le terrain j'ai enttandu parler de droit aux accquet en cas de séparation,c'est a dire au moment de la donation le terrain a était estimé a tant et grace a la construction il a pris de la valeur.

les accquet sont donc la difference de la valeur de départ et la valeur actuelle et le conjoint peut...

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Genève Famille

Pour ou contre la garde alternée ?

C. Brisset, C. Dolto et Gérad Poussin aux éditions Mordicus.

Une semaine chez Maman, une semaine chez Papa. Un couple sur 10 demande la garde alternée pour leurs enfants. Un modèle qui est bien loin de faire l'unanimité....

Nos experts

Easydivorce

Juristes

Notre partenaire...

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Médiateur familial, séparation et divorce Laval | Droit ...

Séparation et divorce/ Médiation familiale

Adoption

A) Le mariage, l'union ou la vie commune

Que vous soyez mariés ou unis civilement, vous avez des droits et des obligations découlant de votre union ou votre mariage. Si vous avez choisi de faire vie commune, connaissez-vous exactement vos droits et obligations? Me Choinière, notaire, est la spécialiste qui pourra vous renseigner et aussi...

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Thèmes liés : mediation familiale divorce / mediateur familial divorce / separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / avocat mediateur familial laval

Droit immobilier pour acheter une maison | PME Inter Notaires

Époux

Résumé des étapes de la transaction

Nous recevons le dossier de l'agent d'immeubles, les documents de votre institution financière et le certificat de localisation du vendeur ou de l'arpenteur-géomètre.

Un responsable de PME Inter Notaires communique avec vous pour obtenir vos informations personnelles, ou selon votre préférence, nous vous ferons parvenir par courriel un formulaire...

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Séparation, divorce et dissolution de l’union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?

Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.

Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...

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Droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit

Partie 1 : Le régime des biens des couples mariés

 

Titre 1 : le régime primaire impératif

 

Chapitre 1 : l'indépendance des époux

Régime primaire= règles qui sont générales, qui s'appliquent aux époux qqsoit le régime, elles sont d'ordre public, les époux ne peuvent les écarter. Art 214 à 226 cciv, souvent issus de la loi 1965. Règles concernent le pouvoir des...

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Achat d'un bien avant le mariage? - jurisprudentes.net

mercredi 20 mai 2009 10:04:05

Membre depuis : 7 ans

Messages: 17

Depuis une jurisprudence de la cour de cassation concernant la répartitition des parts dans une indivision avec un couple non marié et non pacsé (en gros, la répartition suivant qui a payé quoi l'emporte sur la répartition indiquée sur l'acte, sauf mention explicite de la volonté de celui qui paye plus que la part qu'il a en...

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Thèmes liés : separation couple non marie ni pacse / separation de couple non marie non pacse / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / achat immobilier couple marie separation de biens

Couple non marié, non pacsé et succession ? / Droit de la ...

9 message(s) , Inscription le 14/04/2009

Bonjour,

Nous ne sommes ni mariés, ni pascés et n'avons pas d'enfants en commun. Nous avons fait batir une maison en 2006 en commun.

Que doit-on faire pour se protéger en cas de décès ? Existe t-il des formulaires du genre testatement type pour se protéger de la famille, des enfants, des ex ? Quelles est la solution recommandée si on n'a vraiment...

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Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.

Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants.

Elles comprennent

o les...

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La Médiation familiale | epe calvados

Ecole des Parents et des Educateurs

La Médiation familiale

Qu'est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale se définit « comme un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de ruptures ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans...

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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/17 à 14h48

Bonjour Tyler,

Il ne peut y avoir qu'un seul Prêt à Taux Zéro par résidence principale. La notion d'indivision n'a aucun impact.

Son montant ainsi que sa...

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Date: 2017-02-10 14:37:12
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L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Thèmes liés : rupture de couple apres 20 ans / separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / conseil pour une bonne vie de couple / conseil vie de couple

Une agence recouvrera les impayés de pensions alimentaires

Vendredi 20 janvier marque le début de l'Agence pour le recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Cet organisme, dont la création a été annoncée par François Hollande le 8 mars 2016, a pour mission de lutter contre les parents mauvais payeurs.

De 30 à 40 % des pensions impayées

En effet, après une séparation, le parent qui n'a pas la garde des enfants est censé...

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La séparation : par où commencer? - Canal Vie

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La séparation dans un couple est monnaie courante de nos jours, mais c'est toujours une étape douloureuse et difficile, surtout quand on a une maison en commun, des enfants, des projets. On craint souvent de créer des traumatismes chez les enfants, de ne pas arriver à joindre les deux bouts, de repartir à zéro après des années de vie confortables...

Est-ce que la sécurité et le...

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Thèmes liés : comment bien faire l'amour en couple / comment faire l'amour entre couple / faire l'amour entre deux couples / l'amour entre couple marie / separation couple marie sans divorce

BEF : Puis-je quitter le domicile conjugal sans ...

Puis-je quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire ?

Oui, si votre sécurité matérielle, physique ou psychique est menacée.

Explications

Le mariage entraîne en principe le devoir pour les époux de vivre ensemble. Toutefois, dans les cas qui le justifient, l'époux ou l'épouse peut quitter le domicile conjugal, avec les enfants, sans autorisation préalable du Juge ou de la...

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Date: 2015-12-21 10:46:51
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Thèmes liés : separation de biens couple non marie

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

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Séance sur la parentalité après la rupture et programme de ...

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

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Médiation familiale

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...

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Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI

Partage des biens et liquidation de la communauté

A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?

Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.

Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...

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Thèmes liés : achat immobilier couple marie separation de biens / separation couple marie sans divorce / separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie

Vos droits - Violence que faire

Documentation

Vos droits

Les actes de violence, même lorsqu'ils sont commis au sein du couple, sont interdits. La loi vous protège. Qu'elles laissent ou non des marques sur le corps, toutes les atteintes à l'intégrité de la partenaire peuvent être poursuivies. 

En savoir plus sur la loi

Demander des mesures de protection de votre personnalité

En cas de violence, menaces ou harcèlement...

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