Separation - Séparation

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Ajoutée le 26 août 2012

Separation - Séparation

http://separation-couple.com/separati...

La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...

Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation couple avec bebe 8 mois / separation de couple sans divorce / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie avec 1 bebe

Au sujet du divorce et de la séparation - justice.gc.ca

Au sujet du divorce et de la séparation

Une « séparation » survient lorsqu'un couple décide de ne plus vivre ensemble parce qu'il y a rupture de l'union. Le couple peut être marié, ou vivre ensemble sans être marié dans une relation appelée union de fait.

Le « divorce » se produit lorsqu'un tribunal met officiellement fin à un mariage. Seuls les couples mariés légalement peuvent...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / separation de biens couple marie / separation de couple marie

Votre Couple est en Crise

Consultations en cabinet (Vannes & Theix, 56) pour "couples en crise".

Séances intensives, méthodologie originale et efficace, conseils et préconisations pour améliorer votre relation conjugale

Modalités : 3h d'entretien en face à face avec le couple Tarif pour 3H à Vannes et Theix : 330EUR

Sessions spéciales 2 jours pour couples (attention : il ne s'agit pas des séances en groupe !)...

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Date: 2016-06-30 16:27:54
Site : http://www.couple-en-crise.com

Thèmes liés : probleme de couple comment faire face / amour et vie de couple conseils pour femmes / probleme de couple se faire aider / comment regler un probleme de communication dans un couple / probleme de couple manque de communication

Droit du divorce : Séparation ou divorce

Hébergement des enfants

Séparation ou divorce ?

Lorsqu'un couple marié est en crise, il arrive fréquemment qu'au moins un des deux conjoints se pose la question de savoir s'il ne serait pas préférable d'envisager une séparation, voire un divorce.

Il s'agit toutefois d'une décision particulièrement importante tant sur les plans pratique que juridique et financier.

Il est dès lors utile...

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Date: 2016-03-28 09:49:11
Site : http://www.droit-divorce.be

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce

Les raisons qui poussent les couples à la rupture - Madame ...

Madame Figaro lance sa collection de tote bags, mugs et tabliers de cuisine

« Les histoires d'amour finissent mal, en général », chantaient les Rita Mitsouko. Mais pourquoi ? Il aura fallu interroger 30.000 Australiens et tout autant d'Australiennes pour dégager des éléments de réponse. Bien sûr, les causes graves - comme la violence physique envers son partenaire (un mariage a six fois...

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Date: 2017-03-11 01:45:33
Site : http://madame.lefigaro.fr

Thèmes liés : l'amour entre couple marie / separation de biens couple non marie / separation de couple non marie / separation couple marie sans divorce / separation de biens couple marie

Avocat séparation concubinage Paris, Avocat séparation ...

SEPARATION DU COUPLE MARIE:

Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer auquel cas deux situations peuvent se présenter:

Séparation de corps :

Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s'agit de la séparation de corps. Il s'agit d'un simple relâchement du lien conjugal, (les époux restent mariés et ne peuvent donc pas contracter un nouveau...

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Site : http://www.avocat-hogrel.com

Thèmes liés : separation de corps couple non marie / separation de corps couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de biens couple non marie / separation couple non marie ni pacse

Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr

Procédure Du Divorce

La procédure du divorce pour faute en détail.

Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.

Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...

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Date: 2016-12-05 08:27:45
Site : http://www.guide-divorce.fr

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / separation de couple non marie / separation de couple marie

Séparation, divorce et dissolution de l’union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?

Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.

Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...

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Site : http://justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : separation de corps couple non marie / separation de corps couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / separation de biens couple non marie

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations ...

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal

I. Impositions distinctes des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité

1

Aux termes du 5 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) , les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumis à une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de corps couple non marie / separation de corps couple marie

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Article publié le 18/12/2012, vu 25622 fois

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Karine ALTMANN

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

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BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg - fr.ch

A qui s'adresser ?

A qui s'adresser ?

En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....

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Date: 2015-12-21 10:46:50
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : separation de couple non marie / separation couple marie sans divorce / service de consultation conjugale fribourg / avocat conseiller juridique / couple en difficulte que faire

Médiateur familial, séparation et divorce Laval | Droit ...

Séparation et divorce/ Médiation familiale

Adoption

A) Le mariage, l'union ou la vie commune

Que vous soyez mariés ou unis civilement, vous avez des droits et des obligations découlant de votre union ou votre mariage. Si vous avez choisi de faire vie commune, connaissez-vous exactement vos droits et obligations? Me Choinière, notaire, est la spécialiste qui pourra vous renseigner et aussi...

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Site : http://www.notairechoiniere.com

Thèmes liés : mediation familiale divorce / mediateur familial divorce / separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / avocat mediateur familial laval

Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Se séparer sans divorcer

Se séparer sans divorcer, Lyon

Se séparer sans procédure : la séparation de fait

Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.

Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / separation de corps couple marie

Impôt et divorce. Impot apres divorce - Impôt sur le revenu

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Par aquila (Date : 2016-08-29 12:18:14)

Bonjour

J'ai divorcé il y a quelques années maintenant, mais depuis je suis en couple non marié non pacsé. Est il possible que mon statut de "divorcé" se transforme en "célibataire" (et même si cela ne date pas d hier) ? Comment procéder ?

...ce D qui apparait sur tous las avis d...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de corps couple non marie / separation de biens couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de couple non marie avec maison

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:

Vos questions - Des conseils

Easydivorce

Juristes

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / separation de couple non marie

Séparation de couple non marié avec bébé? | Yahoo ...

La plus récente La plus ancienne

Meilleure réponse:  hé ! c'est nouveau que ton fils appelle Papa un autre homme que toi ? jamais vu ça moi !

ton enfant est ton enfant, il n'est pas question que ce soit un autre qui hérite du mot "Papa" ... Dans le cas où le vrai papa est décédé, je pense qu'on peut étudier le problème, et encore ! l'enfant doit...

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Genève Famille

Pour ou contre la garde alternée ?

C. Brisset, C. Dolto et Gérad Poussin aux éditions Mordicus.

Une semaine chez Maman, une semaine chez Papa. Un couple sur 10 demande la garde alternée pour leurs enfants. Un modèle qui est bien loin de faire l'unanimité....

Nos experts

Easydivorce

Juristes

Notre partenaire...

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Biens immobiliers en cas de divorce et de séparation - GVB ...

Biens immobiliers en cas de divorce et de séparation

13.12.2016

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Quand un couple divorce ou se sépare, il est souvent difficile de partager de manière juste les biens immobiliers en commun, autrement dit de rembourser le partenaire correctement. Il est donc préférable de noter dès le départ tous les flux de capitaux.

Dans la mesure où un couple ne choisit pas un autre...

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Date: 2017-03-07 14:46:34
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Chambre des notaires :: activites-notaire :: immobilier ...

Lorsque deux personnes souhaitent acheter ensemble un bien immobilier, la forme de propriété qu'elles choisissent détermine la manière dont elles pourront disposer chacune de leur bien. La propriété peut ainsi prendre l'une des formes suivantes :

la copropriété

la propriété commune

La copropriété

Dans ce cas, chacune des deux personnes devient propriétaire d'une part - on parle alors...

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Site : http://www.notaires-geneve.ch

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La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.

Pour acheter la version papier

De nombreuses personnes s'adressent tous...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / separation de corps couple marie

Le couple à l’épreuve de l’argent

 

Le couple à l'épreuve de l'argent

La difficulté à aborder sereinement les questions d'argent au sein du ménage entraîne souvent des désillusions en cas de rupture.

Le Monde |

o Mis à jour le

12.06.2015 à 16h01

| Par Frédéric Cazenave

Champagne, cotillons, mairie... l'an dernier, 241 000 couples se mariaient et 173 000 nouaient un pacs. Soupe à la grimace, huissiers, tribunal de...

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Date: 2017-02-10 08:38:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : achat immobilier couple marie separation de biens / separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / probleme de couple pas de communication / separation couple marie sans divorce

Quand un couple se sépare : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

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Quand un couple se sépare

Vous vous séparez? Ce...

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Le divorce - aufeminin.com

En France, un couple marié sur trois divorce . Rupture officielle du mariage, le divorce se distingue de la simple séparation de part son caractère judiciaire. Une démarche qui peut paraître complexe pour certains. Quelques éclairages sur cette procédure.

> La marche à suivre

Avant de divorcer , il faut dans tous les cas prendre un avocat . Les personnes sans ressource peuvent prétendre...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce

La Médiation familiale | epe calvados

Ecole des Parents et des Educateurs

La Médiation familiale

Qu'est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale se définit « comme un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de ruptures ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans...

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Site : http://epe14.fr

Thèmes liés : mediation familiale divorce / mediation familiale cout / mediation familiale bareme caf / diplome etat mediation familiale / diplome d'etat de mediateur familial

Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés ...

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Tout d'abord ce n'est pas votre conjoint puisque non mariés.

Dans la mesure où vous avez acheté ensemble, vous êtes propriétaire à 50% de la maison, vous êtes également souscripteur de la moitié du prêt.

S'il n'y a qu'un peu plus d'un an que vous avez contracté ce crédit, vous n'avez dû rembourser qu'une petite part des...

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Thèmes liés : separation couple non marie ni pacse / separation de couple non marie non pacse / separation couple non marie avec maison suisse / separation de couple non marie avec maison / separation de biens couple non marie

Achat à deux et protection en cas de décès ou de ...

Achat à deux et protection en cas de décès ou de séparation du couple marié, pacsé ou en union libre, modalités de financement et provenance des fonds

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Comment acheter à deux?

Acheter en étant mariés

Le régime matrimonial des époux est déterminant pour la propriété du bien acquis par le couple.

Régime de la communauté

Si vous êtes mariés sous le régime de la...

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Date: 2017-03-11 01:46:29
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Thèmes liés : separation de biens couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de couple marie / separation de couple pacse

Peut-on quitter le domicile familial quand on est pacsé ...

Peut-on quitter le domicile familial quand on est pacsé ?

par Maître Dominique Ferrante

Elle travaille depuis plus de 20 ans avec des associations spécialisées en matière de divorce. Son cabinet est exclusivement dédié au droit de la famille et du divorce. Elle traite tous types d'affaires dans ce domaine : divorces, séparation de couples non mariés, litiges concernant les...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce / separation couple non marie ni pacse / separation de couple non marie non pacse / separation de couple non marie

Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.

Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants.

Elles comprennent

o les...

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Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation couple marie sans divorce / separation de couple non marie / separation de biens couple marie

mediateur-familial-rennes.fr - Marie-Christine De Cacqueray

Marie-Christine De Cacqueray,

médiatrice, Rennes, Nantes, St-Malo

Marie-Christine De Cacqueray, médiatrice familiale, intervient en entreprise et en milieu scolaire en Bretagne et Pays de la Loire.

Diplômée CE Médiateur Familial International, Université Kurt Bösch à Sion Suisse, Marie-Christine De Cacqueray est médiatrice depuis 1997.

Votre médiatrice intervient dans les domaines de la  médiation familiale   et de la...

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Date: 2017-03-11 00:04:53
Site : http://www.mediateur-familial-rennes.fr

Thèmes liés : mediateur familial rennes / mediatrice familiale / service mediation familiale rennes / mediation familiale rennes / separation couple marie sans divorce

Les tristes séparations de ce début d'année - Star / People

La rupture qui nous a le plus fait mal au coeur est celle du couple le plus mignon et discret d'Hollywood, Emma Stone et Andrew Garfield. Depuis 2011, le couple filait le parfait amour pour le plus grand bonheur des fans, depuis leur rencontre sur le tournage de The Amazing Spider-Man. Mais ça, c'était avant. La rupture entre les deux célébrités a été officialisée , mercredi 8 avril...

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Date: 2017-03-09 15:15:09
Site : http://www.staragora.com

Thèmes liés : separation de couple non marie / rupture couple star 2013 / l'amour entre couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de couple marie

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de ...

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Médiation familiale

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...

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Thèmes liés : mediation familiale divorce / mediation familial / separation couple marie sans divorce / separation de couple sans divorce / separation de corps couple non marie

Les mythes et réalités de la médiation familiale (Inform'elle)

Dans le cadre de la Journée québécoise de la médiation familiale qui a lieu chaque année le premier mercredi de février, l'organisme Inform'elle a préparé un dossier spécial dans lequel sont dévoilés les mythes et réalités de la médiation familiale. Dans ce dossier, les fausses croyances sont démenties et les avantages de la médiation sont mis de l'avant. Il s'agit d'une façon...

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Site : http://www.informelle.osbl.ca

Thèmes liés : mediation familiale formation continue / mediation familiale divorce / mediation familiale cout / mediation familial / mediatrice familiale formation

La séparation : par où commencer? - Canal Vie

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La séparation dans un couple est monnaie courante de nos jours, mais c'est toujours une étape douloureuse et difficile, surtout quand on a une maison en commun, des enfants, des projets. On craint souvent de créer des traumatismes chez les enfants, de ne pas arriver à joindre les deux bouts, de repartir à zéro après des années de vie confortables...

Est-ce que la sécurité et le...

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Site : http://www.canalvie.com

Thèmes liés : comment bien faire l'amour en couple / comment faire l'amour entre couple / faire l'amour entre deux couples / l'amour entre couple marie / separation couple marie sans divorce

Cours de droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit

PREMIERE PARTIE : LE STATUT PATRIMONIAL IMPERATIF DE BASE

 

 

Ici tout est d'ordre public (sauf une exception) à application à tous les époux et peu importe le régime proprement dit. Grace au régime primaire il y a un rapprochement de tous les régimes, grâce aux idées de collaboration, d'égalité, d'indépendance et d'interdépendance des époux.

Exp : Statut de base qui s'applique...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : separation de biens couple non marie / separation de biens couple marie / separation couple marie sans divorce / separation de couple non marie / separation de couple non marie avec maison

De plus en plus de couples dans lesquels l’homme est plus ...

En 2012, parmi les couples cohabitants formés d'un homme et d'une femme, les deux conjoints ont le même âge à un an près dans trois cas sur dix. Pour six couples sur dix, l'homme est plus âgé que la femme. Dans seulement un couple sur dix, l'homme est le plus jeune. Cette dernière configuration devient plus fréquente : 10 %...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : separation de couple non marie / separation couple marie sans divorce / vie en couple en france

Algérie: mariage et divorce, extraits du code de la ...

akli 21/02/2017 13:07

LA KHOL et le devenir donation sans condition de l'époux

Le droit est souvent dur car souvent il laisse toujours des failles que les plus malin savent exploiter!..

mais il doit quand même y avoir une solution car une épouse qui a reçue un donation sans condition de son époux ( ex; femme sans enfants..) ..et qui demande la KHOLA après plusieurs années de mariage ...

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Site : http://cfpe.over-blog.org

Thèmes liés : mon mari veut faire l'amour avec un autre couple / l'amour entre couple marie / comment faire revenir l'amour dans son couple / comment faire l'amour entre couple / comment faire durer l'amour dans un couple

Séparation maison construite terrain donnation conjoint ...

1 message(s) , Inscription le 31/01/2012

j'aurai un question a poser ok pour la maison mais pour le terrain j'ai enttandu parler de droit aux accquet en cas de séparation,c'est a dire au moment de la donation le terrain a était estimé a tant et grace a la construction il a pris de la valeur.

les accquet sont donc la difference de la valeur de départ et la valeur actuelle et le conjoint peut...

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Site : http://www.experatoo.com

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Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI

Partage des biens et liquidation de la communauté

A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?

Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.

Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

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Médiation familiale : tout savoir sur la médiation familiale

Qui peut être concerné par la médiation familiale ?

Elle s'adresse à toute la famille :

aux couples (mariés, pacsés ou concubins) en situation de rupture, séparation ou divorce ;

aux grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants ;

aux personnes qui doivent régler une succession conflictuelle ;

aux jeunes adultes en conflit avec leurs parents (ou inversement)...

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Site : pratique.fr

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Le patrimoine familial - Ministère de la Justice

Lorsque la dissolution d'un mariage ou d'une union civile est attribuable à un décès, le partage de tous les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial est fait selon les règles du régime matrimonial qui liait les conjoints.

Les dispositions du Code civil sur le patrimoine familial ont préséance sur les testaments et les clauses testamentaires des contrats de mariage ou d'union...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

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Etat civil - Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie

Parrainage citoyen

Cette célébration a lieu le samedi matin, entre 9h et 10h30,

en présence d'un maire-adjoint ou d'un conseiller municipal délégué, de l'enfant, de ses parents et de deux témoins majeurs.

La Mairie d'Annecy a mis en place une cérémonie au cours de laquelle les parents s'engagent publiquement à mettre leur enfant, mineur, sous le parrainage d'un ou plusieurs parrains...

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Site : http://www.annecy.fr

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En cas de séparation, que devient le bien immobilier

En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?

Descriptif long

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.

 

Paragraphe du bloc 1

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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La médiation familiale : pour arriver à une entente

La médiation familiale

En matière familiale, la médiation peut s'avérer un moyen efficace de régler les conflits qu'entraîne le divorce ou la séparation. Ce mode de prévention et de règlement de différend est l'un des plus connus au Québec. En effet, le ministère de la Justice du Québec offre la médiation familiale depuis 1997 aux couples avec enfants à charge, qu'ils soient...

Lire la suite

Date: 2016-11-01 16:33:12
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : mediation familiale divorce / mediation familial / formation mediateur familial / avocat conseiller juridique / mediateur familial divorce

La médiation familiale : pour arriver à ... - avocat.qc.ca

La médiation familiale

En matière familiale, la médiation peut s'avérer un moyen efficace de régler les conflits qu'entraîne le divorce ou la séparation. Ce mode de prévention et de règlement de différend est l'un des plus connus au Québec. En effet, le ministère de la Justice du Québec offre la médiation familiale depuis 1997 aux couples avec enfants à charge, qu'ils soient...

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Date: 2016-11-01 16:33:12
Site : avocat.qc.ca

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Site-Catholique.fr

Témoignages de Séparé-Divorcé Fidèles

Voici le témoignage d'une femme mariée depuis 20 ans, mère de 3 enfants, qui va demander le divorce après plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 22:16:15
Site : http://site-catholique.fr

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce

Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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Site : http://www.azranassocies.com

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Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit...

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Site : http://www.infofemmes.com

Thèmes liés : separation couple marie sans divorce

J’ai remboursé seul le crédit du domicile conjugal, serai ...

Le cas classique est celui d'un couple marié sous le régime de la séparation de biens et propriétaire à 50/50 du domicile conjugal.

Durant le mariage, l'un des deux va rembourser seul tous les mois les traites du crédit immobilier ayant servi à l'achat de la maison ou de sa construction.

Au moment du divorce, celui qui a payé, voudra -évidemment-se faire rembourser la moitié du crédit...

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Date: 2017-03-11 01:52:55
Site : http://maprocedure.fr

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